Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1613 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier EPRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.