Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1532 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.