Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1496 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Stéphane Buchou, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.