Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1482 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre I er par les mots :
« , suspension de la réforme des retraites du 14 avril 2023 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.