Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1418 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.