Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1402 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.