Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1127 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.