Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1124 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.