Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1116 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.