Mme Karine LebonGDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ensemble de cet article 18 (doublement des montants et des plafonds annuels des franchises médicales, mise en place d'une franchise sur les dispositifs médicaux, mise en place d'une franchise et d'une participation forfaitaire sur les actes des chirurgiens-dentistes, paiement "au comptoir" des franchises) qui, une fois de plus, augmente le reste à charge des patients et le risque de renoncement aux soins.