Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS265 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.