Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS88 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivia Grégoire, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.