Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS87 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Nathalie Colin-Oesterlé, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Stéphane Viry, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.