Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS11 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPRet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.