Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement n° AS31 Adopté
M. Stéphane Hablot SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »
les mots :
« leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.