Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Amendement n° AS6 Sans sort
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 15 mai 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.