Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° AS90 Adopté
M. Nicolas Turquois DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 23 juin 2025· sort le 23 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.