Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° AS14 Adopté
Mme Émeline K/Bidi GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à »
les mots :
« les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.