Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° AS9 Sans sort
Mme Sylvie Dezarnaud DRet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.