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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement n° AS16 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Sylvie Dezarnaud DRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales. »

Exposé sommaire

L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afin d’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses.

Cosignataires

Thibault Bazin, Josiane Corneloup

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.