Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° AS15 Non soutenu
Mme Sylvie Dezarnaud DRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre progressive sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Cette progressivité permettra de mieux maîtriser les coûts tout en répondant aux besoins les plus urgents, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.