Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS626 Rejeté
Mme Fanny Dombre Coste SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2025· sort le 9 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 625
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sociaux et spirituels »
les mots :
« et sociaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.