Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS519 Tombé
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« qu’il bénéficie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. Il remplace ainsi l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » tout en maintenant l’accompagnement du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.