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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS480 Adopté

Mme Danielle Simonnet ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. Il s’agit d’une revendication des médecins spécialisés dans ce secteur afin de permettre une réelle reconnaissance des soins palliatifs et in fine de garantir l’accès effectif à ces soins pour l’ensemble des patients qui en ont besoin. En effet, ce domaine médical soufre à la fois d’un manque de moyens criant et d’un manque de reconnaissance, qui a des conséquences néfastes sur la capacité des services de santé à répondre à l’ensemble des besoins dans ce domaine. C’est pourquoi nous proposons la création de ce diplôme d’études, indispensable au bon développement de ce domaine médical et à la prise en charge des patients. Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.

Cosignataires

Alexis Corbière, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.