Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS460 Non soutenu
M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« enfants »
le mot :
« mineurs ».
Exposé sommaire
Le terme « mineurs » est privilégié à celui d'« enfants », qui demeure imprécis et dépourvu de portée juridique. Cette terminologie assure une cohérence avec les autres formulations du texte tout en intégrant les spécificités propres aux adolescents.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.