Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS459 Non soutenu
M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.