Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS397 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Caure, Sophie Errante, Camille Galliard-Minier, Jean-Michel Jacques, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.