Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS394 Sans sort
M. Guillaume Florquin RNet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thibaut Monnier, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.