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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS385 Non soutenu

M. Laurent Panifous LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient. Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, et les soins palliatifs et d’accompagnement. Cet amendement s’inspire de la mesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré la stratégie décennale sur les soins palliatifs.

Cosignataires

Paul-André Colombani, Stéphane Viry, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.