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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS371 Adopté

M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « dignité, », insérer les mots : « son autonomie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être. Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002. La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.

Cosignataires

Paul-André Colombani, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.