Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS307 Tombé
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence avec l’ensemble du texte vise à préciser que la personne bénéficiera de toutes les informations nécessaires s’agissant des soins d’accompagnement, mais également s’agissant des soins palliatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.