Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS261 Retiré
Mme Fanny Dombre Coste SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.