Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS252 Sans sort
Mme Fanny Dombre Coste SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Un soutien à l’entourage de la personne malade. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent un soutien à l’entourage de la personne malade.
Ce soutien était bien prévu dans le projet de loi tel que déposé par le Gouvernement, mais l’adoption de l’amendement n° CS1767 de Mme. Darrieussecq en Commission spéciale a supprimé l’alinéa le précisant.
Or un tel soutien est essentiel.
Il convient donc de le rétablir.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.