Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS56 Retiré
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.