Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1186 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 avril 2025· sort le 29 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 1152
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.
En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. »
Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.