Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1139 Adopté
M. Laurent Panifous LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 10 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . – La procédure prévue au présent article ne peut être réalisée par des sociétés de téléconsultation. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.