Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1138 Adopté
M. Laurent Panifous LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 10 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« En l’absence de confirmation de la demande dans un délai »
les mots :
« Lorsque la confirmation de la demande intervient dans un délai de plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant et simplifiant la mission du médecin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.