Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1137 Sans sort
M. Laurent Panifous LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 10 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« telle qu’elle la conçoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.