Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1133 Adopté
M. Laurent Panifous LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 10 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« auprès »
les mots :
« dans le traitement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.