Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1109 Retiré
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« des médecins du collège professionnel mentionné à l’article L. 1111‑12‑4 ».
Exposé sommaire
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
L’amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre national des médecins (Cnom).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.