Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1106 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.