Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1105 Tombé
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris »
les mots :
« de l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.