Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS878 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thibaut Monnier, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.