Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS666 Sans sort
Mme Angélique Ranc RNet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Christine Loir, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.