Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS624 Rejeté
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 2 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 14 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.