Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS583 Rejeté
M. Alexandre Allegret-Pilot UDR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 11 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.