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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° AS558 Rejeté

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de raccourcir le délai de réflexion du patient après qu’il ait reçu un avis positif du médecin dans sa procédure d’aide à mourir.  Le texte prévoit un délai de réflexion d’au moins quarante-huit heures entre l’annonce de l’avis du médecin et la réponse du patient. Alors que ce délai est déjà court quand il s’agit de la vie d’une personne, le réduire fait encourir le risque de décision prise de manière hâtive alors même que l’issue de cette décision est irréversible.  Cet amendement entend donc prévenir les dérives potentielles d’un raccourcissement du délai de réflexion du patient.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.