Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS247 Rejeté
M. Jean-Pierre Taite DRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 11 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« et »
les mots :
« pour leur »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Christelle Petex
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.