Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS163 Rejeté
Mme Natalia Pouzyreff EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 2 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« et en vision directe ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.