L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS145 Adopté
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.